Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a été saisi jeudi 25 avril 2013 d’une question écrite mettant en cause la gestion par le gouvernement français des manifestations en faveur de la famille, ainsi que l’impunité dont bénéficient les Femen.

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe regroupe les ambassadeurs des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Il exerce notamment un rôle de surveillance du respect par ces Etats de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

L’auteur de cette question est M. Luca Volontè, député italien, Président du groupe PPE à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Question écrite au Comité des Ministres

De M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC

Le mouvement social de défense de la famille et des droits des enfants qui anime actuellement la France, à l’occasion notamment de très grandes manifestations, fait l’objet d’une répression croissante et inquiétante, inacceptable de la part d’un Etat membre du Conseil de l’Europe. Cette répression est attestée par de nombreuses vidéos, photographies et témoignages.

Ainsi, par exemple, lors de la manifestation du 24 mars 2013, de nombreuses personnes dont de très jeunes enfants, des femmes et des personnes âgées ont été violentées et gazées sans nécessité par les forces de l’ordre. Régulièrement, des passants dans la rue sont arrêtés et verbalisés seulement en raison du port d’un vêtement ou d’un insigne marqué à l’effigie du mouvement. Les témoignages affluent de personnes frappées par la police. Le 19 avril, un prêtre qui tentait de protéger un jeune a été jeté à terre, frappé, et mis en garde à vue. Le 14 avril, 67 jeunes gens qui participaient à une veillée pacifique (bougies, silence et chants) ont été arrêtés et placés en garde à vue.

A l’inverse, des mouvements violents, tels que les « Femen », multiplient leurs agressions contre les manifestants et contre des lieux de culte dans une totale impunité.

M. Volontè

Demande au Comité des Ministres :

Face à ces évènements, quelles mesures le Comité des Ministres entend prendre pour engager le Gouvernement français à mettre un terme à cette violence, pour enquêter sur les agressions réalisées par les « Femen » et pour empêcher qu’elles se renouvellent à l’avenir.